L'étanchéité est l'un des corps de métier les plus exposés aux sinistres décennaux dans le secteur du bâtiment. Toitures terrasses, parkings souterrains, ouvrages enterrés, façades, balcons, piscines : les travaux d'étanchéité interviennent sur des ouvrages dont les défaillances peuvent entraîner des dommages considérables, engageant la responsabilité de l'entreprise pendant dix ans après la réception des travaux.
Facteur de décarbonation, le réemploi de l'acier se développe dans le bâtiment.
La filière construction métallique crée un écosystème circulaire pour en faciliter la pratique.
Dans une jurisprudence récente le juge (Cours de Cassation) traite avec une sévérité accrue la question de l'assujetissement du Maître d'Ouvrage Délégué à l'Assurance de Responsabilité Civile Décennale.
GCA Courtage, spécialiste de l'assurance construction en Ile de France, Toulouse, Perpignan, Montpellier, Nîmes et Marseille, vous informe.
GCA Courtage vous présente les garanties de sa Décennale installateurs de piscines, en France, à Paris, Lyons Marseille ou Toulouse.
Suite à la construction ou à la rénovation d’une piscine, des dommages peuvent être constatés par votre client. Pour vous protéger face à la déclaration d’un sinistre, vous êtes dans l’obligation, en tant que constructeur de piscine ou pisciniste, de souscrire une garantie décennale. Grâce à cette assurance professionnelle, votre client peut obtenir réparation et indemnisation, sous certaines conditions.
À quoi sert la garantie décennale piscine ?
Souscrire une assurance décennale piscine : est-ce obligatoire ?
Quels sont les dommages couverts ?
Dans un arrêt du 30 mai 2024 (pourvoi n° 22-20.711), publié au bulletin, la troisième chambre civile de la Cour de cassation est venue réaffirmer sa jurisprudence constante sur l'étendue de l'obligation d'assurance décennale dans le cadre d'un ouvrage adjoint.
Reprise de l'article publié dans l'Argus de l'assurance par DARIA BELOVETSKAYA
CA Courtage, courtier en assurance construction depuis plus de 20 ans, intervenant sur le territoire national, de Nice à Perpignan, de Brest à Strasbourg. Que vous soyez promoteur à la recherche d'une Dommage Ouvrage, Tous Risques chantier, ou locateur d'ouvrage souhaitant réétudier ses assurances décennales, Responsabilité Civile, bris de machine, assurances des véhicules légers, camions, engins de chantier, GCA Courtage vous apporte les réponses précises aux meilleurs prix. GCA Courtage intervient aussi dans le domaine de l'assurance CYBER, les assurance collective, santé et prévoyance de vos salariés, ainsi que la retraite collective.
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