Assurance dommage ouvrage proche de Perpignan (66)

GCA a acquis une bonne expérience en matière de souscription de Polices de Chantier à destination des entreprises et professionnels.

Par Polices de Chantier il faut entendre les garanties couvrant la construction, le la DOC (déclaration d'ouverture de chantier) jusqu'à la fin de période d'épreuve décennale.

Dommage Ouvrage

Elle répond à cette obligation d'assurance et garantit le maître d'ouvrage ainsi que les propriétaires successifs du paiement des travaux de réparation des dommages survenus dans les 10 ans suivant la réception de l'ouvrage.

Nos contrats proposent des garanties complémentaires telles que :

• la garantie biennale de bon fonctionnement des éléments d'équipement,
• la garantie des constructions préexistantes réhabilitées,
• la garantie des dommages immatériels consécutifs à des sinistres de nature décennale ou biennale.

Le contrat dommages-ouvrage intervient en dehors de toute recherche de responsabilité des constructeurs. Il couvre les dommages de nature décennale (article 1792 du code civil) dont sont responsables les constructeurs.

Il peut s'agir de dommages (y compris ceux provenant du vice du sol) :

• qui compromettent la solidité de l'ouvrage de bâtiment lui-même ou la solidité d'un de ses éléments d'équipement indissociables,
• qui rendent l'ouvrage de bâtiment impropre à sa destination.

L'assurance dommage ouvrage regroupe donc plusieurs assurances de chantier, parmi lesquelles :

TRC

Commençons par la TRC (Tous Risques Chantier): L'assurance tous risques chantier ou (TRC) a pour objet de couvrir l'ensemble des dommages matériels causés à l'ouvrage final ou à l'ouvrage provisoire comme un effondrement, un incendie, des dégâts des eaux, une tempête et des vols de matériaux à compter de leur dépôt sur le chantier.

CNR

Nous pouvons ensuite évoquer la Responsabilité Décennale du Constructeur Non Réalisateur: Tout constructeur, réalisateur ou non, est soumis à l'obligation d'assurance décennale en vertu de la loi Sapinetta. L'assurance CNR est à souscrire dès le début du chantier.

Le législateur soumet à l'obligation d'assurance décennale tout constructeur, qu'il construise au sens propre du terme, ou pas. Ainsi, sont concernés par le contrat d'assurance Constructeur Non Réalisateur :

• les promoteurs immobiliers,
• les vendeurs d'immeubles achevés ou à construire (vente en état futur d'achèvement),
• les maîtres d'ouvrage délégués,
• les marchands de biens.

RCMO

Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage. 

Ce contrat garantit la responsabilité du maître d'ouvrage contre les dommages corporels, matériels ou immatériels pouvant être causés lors de travaux de réhabilitation, d'agrandissement ou de travaux neufs.

L'équipe de souscription d'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE et POLICES DE CHANTIER de GCA Courtage est à votre disposition pour analyser vos besoins et répondre à vos interrogations.