Transport routier de marchandises, comment gérer le risque

Pour acheminer leurs marchandises, l'Europe et la France ont recours principalement au transport routier, respectivement à 70% et 89%. Loin derrière le triode tête (Pologne, Allemagne, Espagne), les transporteurs français concentrent leur activité au niveau national. Une activité qui n'est pas sans risque, et qui donne lieu à trois types de couvertures différentes.

L'assurance du véhicule - Un vrai défi

Comme les voitures, les camions doivent être assurés en RC circulation. Pour les transporteurs, le défi est double: trouver un assureur et payer la prime.

En effet, sur ce marché où les sinistres sont fréquents, les porteurs de risques se font frileux.

Logiquement, la prime s'en ressent, et même si les franchises permettent de la réduire, en éliminant les sinistres de faible intensité, le budget consacré à cette assurance pèse lourd. Pour un transporteur, cela peut atteindre les trois quarts du budget assurance

Même si le risque n'est pas aussi prononcé que pour les sociétés de transport de voyageurs, ce qui effraie surtout les assureurs, ce sont les accidents avec dommages corporels, le risque d'accidents et de collisions augmentant mécaniquement avec les kilomètres parcourus. 

Mais l'accident n'est pas une fatalité, et de nombreux transporteurs ont mis en place des programmes de prévention pour sensibiliser aux bonnes pratiques (vitesse, smartphone au volant…).

 Il faut travailler au changement des mentalités., Les chauffeurs routiers sont statistiquement deux à trois fois plus d'accidents que les particuliers. Beaucoup de chauffeurs voient cela comme une fatalité. Plusieurs sociétés de transport, comme le groupe GT, ont décidé de travailler avec eux sur le plan psychologique pour changer cet état d'esprit.

L'assurance RC du transporteur - Indispensable

Une fois ses véhicules assurés, le transporteur n'est pas obligé de couvrir sa responsabilité vis-à-vis des marchandises transportées, mais il le fait quasi systématiquement, pour deux raisons. D'abord parce que sans assurance, il devra indemniser le chargeur sur sa trésorerie propre en cas de sinistre.

Ensuite parce qu'un sinistre non ou mal indemnisé mettrait à mal sa relation commerciale. Ce qui n'empêche pas, pour ceux qui ont un bon service litige ou des capacités d'auto assurance, de négocier des franchises importantes pouvant atteindre 50 000€, voire 100 000€.

Après avoir longtemps couvert les transporteurs parfois à perte, en compensant avec les revenus des produits financiers, les assureurs ont profité du redressement du marché pour renouer avec un niveau de prime techniquement acceptable.

Une quinzaine d'acteurs se partagent aujourd'hui le marché. Si elle est bien gérée et mutualisée, la RC du transporteur est une ligne plutôt rentable, avec des ratios S/P qui tournent autour de 55 %.

Les principaux sinistres, souvent lors des phases de transit, sont par ordre de fréquence: les vols et «manquants» (pertes non expliquées), la casse, l'intempérie (pluie, grêle) et la rupture de la chaîne du froid.

Il existe des cas d'exonérations qui permettent au transporteur de se dégager de sa responsabilité vis-à-vis des marchandises (faute inexcusable du chargeur, cas de force majeure, foudre, braquage, guerre… ), ainsi que des limitations de responsabilité dans les contrats types du transport routier issus de la loi Loti de 1982 (Loi d'orientation sur le transport intérieur).

Ces limitations au kilo, au tonnage et au colis, selon la nature de la marchandise, s'appliquent de façon supplétive si rien n'est précisé dans le contrat de transport.

Mais rien n'empêche le chargeur de négocier avec son transporteur des dérogations au contrat type, en augmentant les plafonds de responsabilité, pour les produits de valeur ou nécessitant une vigilance particulière.

L'assurance facultés - Une source de contentieux

L'assurance pertes et dommages aux marchandises, aussi appelée facultés, est souscrite par le chargeur et couvre généralement la totalité de la valeur déclarée des marchandises. «En cas de sinistre, l'assureur indemnise son assuré, puis exerce un recours subrogé envers l'assureur RC du transporteur, à hauteur des limites fixées au contrat», explique Frédéric Bécard, product cargo CUO pour les régions Europe & APAC chez Axa XL.

Le plus difficile en cas de sinistre est souvent de déterminer à qui incombe la responsabilité. Par exemple, pour les expéditions de plus de 3 tonnes, le chargeur est responsable du calage et de l'arrimage de ses marchandises. Mais le chauffeur du camion lui prête souvent main-forte, car il s'agit de son véhicule et de ses sangles. En cas de casse, qui est responsable? Le chauffeur a-t-il pris la responsabilité du chargement ou était-il juste le préposé temporaire du chargeur? La jurisprudence est riche, mais aucune tendance claire ne s'en dégage et les contentieux sont nombreux…

Pour autant, la rentabilité de l'assurance facultés est bonne, avec un ratio S/P qui se situe autour de 60%. Une vingtaine d'assureurs se partagent le marché, dont les principaux sont Axa, Allianz et MMA.

Si les PME et les ETI passent généralement par leur agent général ou un courtier de proximité, les grands groupes recourent plutôt à un courtier grand risque, qui va monter un programme auprès d'un pool d'assureurs.

«Il est aussi possible pour les petits expéditeurs de demander au transporteur d'inclure une assurance dommages aux marchandises dans le coût total du fret. Dans ce cas, et c'est une particularité du droit des assurances, le transporteur va pouvoir souscrire pour le compte de son client une garantie tiers chargeur ad valorem», explique Frédéric Bécard. Le hic, c'est qu'il devient alors courtier, puisque c'est lui qui choisit l'assureur (le plus souvent son assureur RC contractuelle). «Les transporteurs sont la seule profession qui présente des opérations d'assurance sans être inscrite à l'Orias. Une exception qui devient problématique lorsqu'ils surfacturent les primes d'assurance correspondantes», prévient Olivier Hervé.

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