L'Assurance Dommage Ouvrage en temps de crise

Tous les signaux ont viré au rouge. Les mises en chantier sont en baisse de 25 % sur un an et les autorisations de construire plongent de 23 %, selon la Fédération française du bâtiment. « On n'a jamais construit aussi peu de logements. C'est du jamais vu depuis l'après-guerre ! », alerte Philippe Cubaud, fondateur du cabinet de courtage A2C2, spécialisé en assurance construction. Le secteur du BTP est en crise.

L'activité de l'assurance construction, et plus précisément de l'assurance dommages-ouvrage (DO), est directement liée à l'état du secteur. Ainsi, le courtier Leader Assurance constate une baisse de près de 5 % de son activité DO sur le logement neuf. Élodie Reboux, sa directrice du pôle dommages-ouvrage, anticipe « une année 2024 en berne sur ce seul domaine ». Même son de cloche chez Karim Taalbi, directeur général d'April Partenaires : « Nous subissons la crise comme les autres. Nous avons fait moins de DO en 2023 qu'en 2022, et nous en ferons probablement encore moins en 2024. »

Face à cette situation, les distributeurs doivent revoir leur stratégie. Pour résister face à la crise du BTP, Philippe Cubaud a dû se diversifier. « Je fais beaucoup d'assistance et de conseil sur le montage des dossiers d'assurance construction. Il y a aussi de nouveaux secteurs d'activité qui voient le jour, comme les installateurs de bornes électriques… »

Diversifier l'offre de produits

Le grossiste April s'est lui aussi organisé pour limiter la baisse d'activité sur le secteur du BTP. « Nous avons réorienté nos produits pour accompagner nos assurés vers des chantiers de rénovation où la DO est aussi obligatoire. La loi Climat et Résilience (RE2020), qui impose aux bailleurs la rénovation des passoires énergétiques en location et l'installation de panneaux photovoltaïques sur certains types de bâtiments, crée des opportunités de chantiers, et donc d'assurances », rappelle Karim Taalbi. Le secteur de l'amélioration-entretien connaît en 2023 une croissance estimée à 2,6 %. Cette tendance est notamment portée parle sous-secteur de la rénovation énergétique. Le courtier Ediifice a d'ailleurs lancé au début de l'année un produit pour couvrir les installateurs de photovoltaïque avec l'assureur QBE.

Contrôler la qualité sur les chantiers

Outre la baisse d'activité, l'inflation est aussi un point d'attention. « La maîtrise de l'inflation est l'un des enjeux importants aujourd'hui pour les assureurs construction. En décennale et en DO, il est difficile de savoir combien va nous coûter un sinistre le jour où nous devrons le réparer. Les hausses de prix de ces dernières années ont complexifié l'exercice, qui s'est accompagné d'un enjeu de maîtrise de la qualité de la construction, ainsi que d'une attention aux sinistres sériels. Il faut toujours rester attentif à la qualité de la construction sur les chantiers », analyse Grégory Kron, directeur général adjoint de SMABTP.

Une assurance obligatoire trop peu souscrite

Obligatoire, l'assurance dommages-ouvrage (DO) doit être souscrite parle maître d'ouvrage, qu'il soit particulier ou professionnel. Si le taux d'assurance chez les professionnels est proche de 100 %, celui des particuliers laisse à désirer. « La non-assurance est de l'ordre de 30 à 40 % », estime Patrick Salomé, directeur construction chez Axa France. Selon Karim Taalbi, directeur général d'April Partenaires, cela s'explique parle fait que « la DO pour le particulier est une assurance obligatoire sans sanction », mais aussi « par une mauvaise connaissance du caractère obligatoire de l'assurance DO. Les particuliers sont nombreux à penser que la décennale des artisans suffit », poursuit le courtier. Pour la construction d'une maison neuve, les forfaits varient, en fonction du coût du projet, entre 5 500 € et 40 000 €. « Enfin de compte, si les particuliers doivent choisir entre l'assurance et le projet de leurs rêves… ils font souvent une croix sur l'assurance », conclut Karim Taalbi.

 

De fait, la fragilité financière des entreprises du BTP inquiète les professionnels de l'assurance construction, car elle risque d'entraîner une augmentation de la sinistralité. « En période de crise, les sociétés les plus fragiles tentent de se maintenir en rognant sur leur marge ou, pour certaines, en diminuant le niveau de leurs prestations ou des matériaux. Cela joue sur la qualité des constructions, et forcément sur les sinistres de demain », détaille Patrick Salomé, directeur construction d'Axa France.

Pour préserver leurs marges, les sociétés du BTP peuvent aussi être tentées de déployer moins de chefs de chantiers sur les sites de construction, ou de moins faire appel à des ouvriers qualifiés en privilégiant une main-d'œuvre moins chère, comme les intérimaires. Elles peuvent enfin limiter le service après-vente. « Dans ce dernier cas, le propriétaire final vase tourner vers l'assureur en déclarant les désordres qui auraient dû être pris en charge par le SAV de ces entreprises, dont certaines, malheureusement, auront déjà disparu. Pour vérifier si ces sinistres sont couverts ou non parles garanties, nous devons envoyer des experts, ce qui représente bien sûr un coût », détaille Patrick Salomé.

L'assurance DO est une police dite de préfinancement : l'assureur indemnise d'abord, puis forme les recours auprès des assureurs en garantie décennale des professionnels qui sont intervenus sur le chantier. Cependant, l'assureur est soumis à un ticket modérateur (1 700 € en 2022), qui reste à sa charge. Il ne peut donc exercer de recours qu'au-delà de cette somme. Ainsi, les petits sinistres ne sont pas soumis à recours et sont réglés par l'assureur. « Pour que la DO soit rentable, il faut savoir gérer ces petits sinistres et éviter autant que possible leur fréquence. Or en période de crise, comme actuellement, le risque de fréquence s'accroît considérablement », explique Frédéric Gachignard, directeur construction de QBE.

Surveiller la solidité financière des sociétés

Une des solutions pour prévenir la sinistralité est donc de scruter l'état financier des entreprises au moment de la souscription. « La santé financière est un indicateur important lors de la souscription parce que plus une société est solide, plus elle sera capable de traverser cette crise et de maintenir une qualité de construction constante », souligne Patrick Salomé.

Autre problème pour le marché : la sous-assurance. Certains maîtres d’ouvrage pourraient en effet être tentés de privilégier le prix à la qualité de la couverture. « Quelques assureurs et courtiers opportunistes profitent du contexte pour faire du chiffre et du volume en cassant les prix », regrette un assureur. Patrick Salomé confirme : « Par le passé, nous avons constaté de nombreuses disparitions de sociétés venues sur le marché de l’assurance construction, qui avaient pratiqué des prix agressifs et ont fini par péricliter. »

Enfin, le directeur construction d'Axa France conclut en rappelant que l'esprit de la loi Spinetta est de protéger le maître d'ouvrage. « Les courtiers sont soumis au devoir de conseil. Il faut éviter de tomber dans les travers des années 2010. Aujourd'hui, aucun intermédiaire ne peut prétendre ignorer la succession de faillites d'assureurs en 2018. Le prix, c'est bien, mais la solidité de l'assureur, c'est mieux. »

RE2020 : attention à la dérive de sinistres !

Entrée en vigueur le 1er janvier 2022, la Réglementation énergétique 2020 (RE2020) impose l'installation de panneaux photovoltaïques pour les nouveaux bâtiments à usage commercial, artisanal, industriel, les entrepôts et hangars, les bureaux ainsi que les parkings couverts et ouverts de plus de 500 m². Si les courtiers et assureurs se félicitent de ces avancées, ils craignent que ces obligations s'accompagnent d'un retour de la sinistralité sur le photovoltaïque. « La plupart des assureurs construction traditionnels ont déserté la couverture de l'installation de panneaux photovoltaïques pendant des années », témoigne Ronny Sebag, directeur général du courtier grossiste Ediifice. Depuis le moratoire de 2010 instauré par l'État et la fin des aides fiscales, le marché s'assainit. Mais l'activité reste sous surveillance. « Les assureurs reviennent petit à petit sur le secteur. Pour éviter que l'histoire ne se répète, il faut absolument inciter les installateurs à se former. Il doit y avoir une montée en compétences des artisans et une politique de prévention pour éviter le retour de la sinistralité », conclut Ronny Sebag.