Catastrophes Naturelles: Les Experts sur la selette

« Plus personne ne vous croit ! », lançait à un parterre d'experts, le 6 octobre dernier, le député du Nord Vincent Ledoux (Renaissance), à qui Matignon avait confié une mission sur le suivi du phénomène de retrait-gonflement des sols argileux. L'invité d'honneur des premières Assises de la sécheresse organisées par la Compagnie des experts agréés (CEA) ne mâchait pas ses mots: « Les victimes et les maires que j'ai rencontrés estiment très majoritairement que les experts sont de mèche avec les assurances, que le système est verrouillé, et qu'ils ne s'en sortiront pas.» Ce fut l'occasion, pour les experts, de formuler ce constat sans appel : leur profession se trouve confrontée à une vague totalement inédite de défiance et de mécontentement chez les assurés, en même temps qu'à l'explosion du nombre de sinistres dus aux effets de la sécheresse sur le bâti.

Quelques semaines plus tard, les experts ne furent pas davantage ménagés, cette fois-ci par Bruno Le Maire, en visite sur le terrain des inondations dans le Pas-de-Calais. « Il faut que les experts viennent rapidement et qu'ils ne pinaillent pas, avec une avance, pas une aumône !», lançait le ministre de l'Économie, avant de demander aux assureurs de «mobiliser tous les experts des régions voisines » pour procéder le plus rapidement possible aux constats et aux indemnisations.

« Enfin, on s'intéresse aux experts ! »

« L'année 2023 a été exceptionnelle par la sinistralité, rappelle Olivier Boniface, président de la Compagnie des experts. Le nombre de dossiers sécheresse a explosé. Il y a eu aussi les tempêtes Ciaran et Domingos, les inondations du Pas-de-Calais, le séisme de La Laigne…Cette accumulation a eu un effet loupe, qu'il est important de prendre en compte. »

À lui seul, le cabinet d'expertise Saretec, qui compte aujourd'hui 2000 salariés, dont 900 experts, comptabilise près de 120 000 dossiers climatiques sur les douze derniers mois, dont 30 000 sécheresses. « Ce qui a changé, c'est la prise en compte par le grand public et par les autorités des conséquences du changement climatique, alors que c'était autrefois un sujet de spécialistes et d'experts, analyse Jean-Vincent Raymondis, directeur général du groupe Saretec. L'État, les collectivités, sont questionnés sur leur rôle de prévention, et même le citoyen, sur sa responsabilité dans la survenance du sinistre. Cette prise de conscience généralisée expose assureurs, CCR [Caisse centrale de réassurance] et sociétés d'expertise sur la place publique. Enfin, on s'intéresse aux experts alors que nous étions perçus, il y a quelques mois encore, comme des intervenants secondaires du dispositif !»

Des équipes venues de toute la France

Lors de sa visite de novembre dernier aux sinistrés des inondations du Pas-de-Calais, Bruno Le Maire a demandé aux experts de multiplier par trois leur capacité d'intervention dans la région, en mobilisant des ressources en provenance des régions voisines. Alors que Xavier Bertrand, président de la région des Hauts-de-France, déplorait le 28 mars, l'inertie des assureurs dans le règlement des dossiers des sinistrés du Pas-de-Calais, Bruno Saingier, président de la fédération des syndicats d'agents généraux d'assurance Agéa Hauts-de-France, et agent général SwissLife à Ronchin, dans le Nord, dénonçait encore « un problème de disponibilité des experts », ajoutant que « certains d'entre eux n'avaient pas encore traité les dossiers relatifs aux inondations du début janvier». Quatre mois plus tard, selon les intéressés, c'était chose faite. Le 11 mars, lors de la visite du Premier ministre Gabriel Attal dans le Pas-de-Calais, 98 % des expertises avaient été réalisées, et 74 % des sinistrés étaient indemnisés, selon France Assureurs.

Une charte en cours d'élaboration

Pour faire valoir son indépendance économique vis-à-vis des assureurs, la profession travaille à la rédaction d'une charte de déontologie et d'indépendance avec France Assureurs. « Il serait dans l'intérêt de tous d'asseoir la certitude de l'indépendance du technicien indépendant pour les sinistres climatiques et catastrophes naturelles, en particulier le retrait-gonflement des argiles », estime Olivier Boniface, président de la Compagnie des experts (CEA). Mais sur le contenu de cette charte, peu d'informations filtrent. Au sein du groupe de travail sur la prévention du retrait-gonflement des sols argileux, mis en place par la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), les experts mènent une réflexion parallèle sur ce même sujet. Parmi les pistes soulevées : l'interdiction explicite de rémunération de l'expertise en fonction de son résultat ou l'instauration d'un pourcentage maximal de chiffre d'affaires de l'assureur avec une société d'expertise.

 

« Nous avons su répondre présent, nous avons montré notre capacité à mettre en œuvre des plans “événements de grande ampleur” (EGA) en mutualisant les équipes partout en France, pour aller sur le lieu de la catastrophe naturelle », réplique Olivier Boniface. Les experts en veulent pour preuve une étude OpinionWay commandée par la Fédération des sociétés d'expertise (FSE), publiée en décembre, sur le ressenti des sinistrés des inondations. Selon celle-ci, 86 % des sinistrés étaient satisfaits de la clarté des explications de l'expert, 83 % de son écoute et 74 % de sa capacité à rassurer sur la suite des démarches.

Pour le patron de Saretec, la question se pose à terme du financement de ces interventions d'urgence, si les autorités politiques souhaitaient les multiplier. « Si l'on en vient à considérer qu'un dispositif d'expertises extrêmement rapides est quasiment un service public, comment l'État contribuera-t-il à ce service ? Notre société n'a pas les ressources suffisantes pour pouvoir intervenir en urgence partout en France, lors de prochaines vagues de sinistres de très grande ampleur, prévient Jean-Vincent Raymondis. Derrière chacune de ces attentes, il y a des moyens à mettre en œuvre.»

Cependant, il n'y a pas de pénurie d'experts, martèle le directeur général du groupe Saretec. « Dans le cas d'un séisme ou d'un phénomène de retrait-gonflement des argiles, les sinistrés ont du mal à comprendre le temps qui s'écoule entre la survenance du sinistre et la parution d'un arrêté, précise-t-il. Derrière ce temps, il y a des raisons techniques, météorologiques, d'analyse d e terrain. Une fois l'arrêté paru, on voudrait nous demander de traiter 90 % des sinistres en un mois, mais parfois, l'analyse technique nécessite du temps. » « Il y a assez d'experts aujourd'hui, pas forcément parce que nous sommes plus nombreux qu'avant, mais mieux organisés, confirme le président de la Compagnie des experts. Grâce à leur expérience, les sociétés d'expertise sont en mesure d'évaluer très rapidement le nombre de dossiers à venir lors d'un événement catastrophique, de déterminer le nombre d'experts nécessaires et de mutualiser leurs ressources partout en France. Pour autant, il nous faut maintenir l'attractivité du métier.»

Vers une labellisation ?

Les critiques ne proviennent pas seulement des élus. Les associations de victimes de la sécheresse, notamment, se sont fait entendre lors d'émissions de télévision. En septembre 2022, dans le magazine Cash Investigation consacré aux interventions des experts d'assurance dans les dossiers de maisons fissurées, des témoignages mettaient explicitement en doute l'indépendance et la compétence des experts.

La profession n'est pas réglementée, en dehors de l'expertise automobile. « Mais c'est une activité encadrée par des règles de déontologie, insiste Olivier Boniface. L'expert intervient pour le règlement d'un sinistre dans le cadre d'un contrat d'assurance. La mission est adressée par un assureur, qui doit satisfaire son assuré. Aujourd'hui ne subsistent que des sociétés nationales d'expertise extrêmement structurées et soumises à des contraintes rigoureuses de délais de gestion. »

Cependant, « il y a des choses à améliorer, admet le président de la Compagnie des experts. Un premier défi pour nous sera de faire mieux connaître la profession, le métier et son niveau de technicité ». La proposition de loi « visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile », portée par la députée écologiste Sandrine Rousseau et adoptée en première lecture à l'Assemblée voilà un an, prévoit la création d'un label Expert retrait-gonflement des argiles, validant des compétences techniques. Une mesure qui figure aussi dans le rapport du député Vincent Ledoux. La profession ne rejette pas l'idée, loin delà.

« Nous sommes assez favorables à un dispositif de labellisation, afin d'assurer la confiance des sinistrés et des assureurs, commente Jean-Vincent Raymondis. L'enjeu fondamental, c'est celui de la confiance. Il faut plus de transparence, de communication sur le métier et sur ce que nous faisons. Autour d'un label, il y a une vraie logique de filière à construire autour du retrait-gonflement des sols argileux impliquant les experts, les entreprises de construction, les paysagistes qui ont la connaissance technique de ce phénomène.»

Une indépendance mise en doute

Autre facteur générateur de soupçon chez les sinistrés : le degré d'indépendance de l'expert qui intervient chez eux. « Ce sujet est celui de la transparence sur notre rôle et notre métier, rectifie Jean-Vincent Raymondis. Aujourd'hui, nous sommes des experts indépendants, c'est un fait. Ce qu'attend l'assuré, c'est d'avoir confiance dans l'expert. Il faut plus de transparence sur nos relations avec les assureurs.» La profession travaille d'ailleurs à une charte de déontologie et d'indépendance.

Séisme de La Laigne : les experts plaident non coupables

« Quand je vois qu'au bout de neuf mois, 50 % des situations ne sont pas expertisées, c'est quand même dingue ! », déclarait en février dernier Gabriel Attal, lors d'une visite auprès des sinistrés du séisme du 16 juin 2023, en Charente-Maritime. Une appréciation inexacte de la part du Premier ministre, selon les principaux intéressés… « Dans les communes touchées par le séisme reconnues en état de catastrophe naturelle, nos interventions ont été rapides, rétorque Jean-Vincent Raymondis, directeur général du groupe Saretec. À la date du déplacement du Premier ministre, plus de 90 % des sinistres traités par nos experts étaient clos. Le problème se situe dans les communes non reconnues, où les sinistres ne peuvent pas être expertisée aujourd'hui. » Sans arrêté ministériel de reconnaissance de catastrophe naturelle, en effet, il n'y a pas d'intervention possible de l'expert, ni d'indemnisation par l'assureur.

 

Les experts s'emploient à regagner la confiance sur tous les fronts. Ils comptent créer davantage de proximité avec les maires et les services sociaux. « Ils sont les seuls à vraiment pouvoir nous permettre d'identifier les situations prioritaires des personnes les plus vulnérables », précise Jean-Vincent Raymondis. Les représentants de la profession souhaitent aussi redorer leur image auprès du public, en intervenant davantage en amont des sinistres climatiques, via des opérations de prévention et de remédiation. Les experts sont invités à prendre part au groupe de travail de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) sur la prévention du retrait-gonflement des sols argileux. Ils sont aussi sollicités par le Centre européen de prévention des risques d'inondation (Cepri) dans le cadre de la loi «Mieux reconstruire après inondation» (Mirapi), afin de mettre en place un diagnostic de résilience de l'habitat.

Une expérimentation lancée par la direction générale de la prévention des risques (DGPR) permet aux propriétaires de faire réaliser par un expert d'assurance un diagnostic pris en charge par l'État, pour chiffrer les mesures de protection les plus adaptées. Sur la base de ce diagnostic, les dispositifs de protection permettant de réduire le risque d'une nouvelle inondation devraient être pris en charge, totalement ou partiellement, par l'État. De quoi regagner, enfin, la confiance des sinistrés.