GCA Courtage propose des assurances à destination des professionnels du bâtiment. Décennale, Flotte automobile, engins de chantier, multirisque bâtiments, bris de machine, assurance collectives - santé et prévoyance.
La Responsabilité Civile Décennale (RC Décennale) de l'entreprise du bâtiment, couvre les travaux réceptionnés pour dix ans à compter de la réception.
Nos contrats couvrent aussi la Responsabilité Civile Professionnelle de l'entreprise du bâtiment.
Enfin, en option, il est aussi possible de garantir par les contrats d'assurances que nous proposons, les dommages en cours de chantier, ainsi que les dommages intermédiaires.
Le Maître d'ouvrage (propriétaire de la construction) a l'obligation de souscrire à une assurance Dommage Ouvrage.
Cette dernière permet le préfinancement de le réparation des dommages relevant de la garantie décennale obligatoire.
L'équipe de GCA Courtage a une bonne expérience en matière de souscription, ainsi que de gestion des sinistres Dommage Ouvrage et Construction.
Enfin, pour les Constructeurs de Maisons Individuelles (CMI), GCA Courtage propose des garanties spécifiques couvrant l'ensemble du processus de construction, de la décennale, la RC, jusqu'aux garanties d'achèvement.
Le contrat de CCMI concerne la construction de maisons individuelles, incluant la fourniture de plans et la réalisation des travaux.
Le constructeur doit fournir des garanties, telles que la garantie de livraison à prix et délai convenus. Il doit être assuré en garantie de sa responsabilité professionnelle et décennale.
Le prix global et forfaitaire doit être précisé dans le contrat. Les modalités de paiement sont encadrées, avec des plafonds pour chaque étape de la construction.
Le maître d’ouvrage dispose d’un délai de 10 jours pour se rétracter après la signature du contrat sans avoir à justifier sa décision
Le Constructeur de Maison individuelle (CMI) doit dans tous les cas :
être titulaire d’une garantie de livraison délivrée par un établissement de crédit ou d’assurances (GCA Courtage le prend en charge), et d’une garantie de remboursement lorsque le contrat de construction avec fourniture de plan prévoit des paiements avant la date d’ouverture du chantier ; (GCA Courtage a des partenaires délivrant des garanties et cautions).
être assuré en garantie de sa responsabilité professionnelle et décennale ;
réaliser les travaux conformément au plan convenu et aux règles du Code de la Construction et de l’habitation et du Code de l’urbanisme ;
livrer la construction dans le délai et au prix convenus au contrat.
GCA Courtage est en mesure d'accompagner le Constructeur de Maion Individuelle pour l'ensemble des assurances, garanties et cautions dont il a besoin.
N'hésitez pas à visiter notre site ou à nous contacter.
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