La RCMO expliquée par GCA Courtage:
Au cours d'un chantier, si d'éventuels dommages sont causés à des tiers (entreprises ou commerces voisins, passants, visiteurs, véhicules garés à proximités du chantier...), le maître d'ouvrage peut voir sa responsabilité exposée et se trouver tenu d'indemniser les victimes ou tout au moins de se défendre en cas de mise en cause.
Chez GCA Courtage (www.gca.ms), nous vous accompagnons dans la sécurisation de vos projets de construction grâce à une gamme complète de polices de chantier (Dommage Ouvrage, Tous risques chantier entre autres) adaptées aux professionnels.
Nous mettons à votre disposition notre expertise pour souscrire les contrats essentiels à la bonne conduite de vos travaux et à la protection de vos responsabilités, et vous accompagnons jusqu'à la résolution des sinistres en cours de chantier, puis en période décennale.
GCA Courtage vous quide afin de mieux appréhender les assurances construction. Aujourd'hui nous allons étudier l'assurance Tous Risques Chantier, habituellement assimilée au bouquet de garanties constructions intégré dans le terme générique: DOMMAGE OUVRAGE.
L’entrepreneur supporte tous les risques affectant son propre ouvrage avant la réception. Il doit livrer l’ouvrage exempt de vices tel qu’il en a été convenu avec le maître d'ouvrage.
Assurance dommages-ouvrage dans le cadre de la VEFA, qu'est-ce que c'est?
Dans le cadre d'une VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement), l'assurance dommages-ouvrage (DO) protège l'acquéreur en cas de sinistres relevant de la garantie décennale du constructeur et survenant au cours des travaux de construction. Il s'agit d'une assurance obligatoire.
Assurance décennale du Constructeur Non Réalisateur (CNR) présentée par GCA COURTAGE
Tout constructeur, réalisateur ou non, est soumis à l'obligation d'assurance décennale en vertu de la loi Spinetta. L'assurance CNR est à souscrire dès le début du chantier.
Avant de débuter les travaux de construction, le maître d'ouvrage doit mettre en place un cadre assurantiel solide pour sécuriser son projet. Une préparation minutieuse en amont évite des complications majeures et garantit une couverture optimale tout au long du chantier.
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