L'assurance emprunteur joue de plus en plus la carte de l'inclusion. Enfin! GCA Courtage vous accompagne.

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assurance emprunteur la marche vers l'inclusion

Depuis vingt ans, pouvoirs publics et assureurs ont œuvré à ouvrir l'assurance emprunteur au plus grand nombre. De nouvelles initiatives proposent d'aller encore plus loin dans l'inclusion, sur fond de vive concurrence.

GCA Courtage vous présente les évolutions tentant de rendre l'assurance emprunteur plus inclusive, et ainsi permettre à des particuliers d'être moins marginalisés.

Des solutions existent pour qu'un plus large public ait accès aux financements bancaires (l'assurance emprunteur demeurant une garantie minimale exigée par les prêteurs), et ainsi avoir accès à des projets tant personnels (acquisitions immobilières) que professionnels (rachat d'un commerce, d'une entreprise par exemple).

Trois avancées majeures en vingt ans

2001 : LA CONVENTION BELORGEY

- Signée le 18 septembre 2001

Facilite l'accès à l'assurance emprunteur pour les personnes présentant un risque aggravé de santé en imposant un nouvel examen, en cas de refus d'assurance en première instance.. S'il est retoqué une seconde fois, l'assureur doit orienter l'emprunteur vers le « pool de risque très aggravé ».

2006 : LA CONVENTION AERAS- Signée le 6 juillet 2006

Aeras est le sigle pour « s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé ». Cette convention prévoit notamment un examen à trois niveaux des demandes d'assurance et instaure une grille de référence listant les maladies pour lesquelles l'assureur ne peut appliquer ni surprime ni exclusion de garantie.

2022 : LA LOI LEMOINE

- Promulguée le 28 février 2022

- La réforme supprime la sélection médicale pour les prêts immobiliers inférieurs à 200 000 € dont l'échéance intervient avant les 60 ans de l'assuré. La loi réduit le délai de dix à cinq ans pour se prévaloir du droit à l'oubli pour les cancers et l'hépatite C.

Comme nous pouvons le voir, le cadre règlementaire et législatif contraint les compagnies d'assurance a plus de souplesse dans la souscription d'assurance emprunteurs. L'inclusivité de ces contrats se fait à marche forcée, mais elle a bien lieu.

GCA Courtage vous accompagne pour trouver la meilleure assurance emprunteur pour votre futur projet immobilier.

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