Souscrire une assurance décennale Montpellier Marseille

Que couvre la garantie décennale pour une piscine ? GCA Courtage vous explique: Suite à la construction ou à la rénovation d’une piscine, des dommages peuvent être constatés par votre client. Pour vous protéger face à la déclaration d’un sinistre, vous êtes dans l’obligation, en tant que constructeur de piscine ou pisciniste, de souscrire une garantie décennale. certaines conditions. À quoi sert la garantie décennale piscine ?

En tant que courtier spécialisé, GCA Courtage ne se contente pas de trouver une assurance pour votre entreprise : nous nous engageons à vous accompagner dans la durée. Que vous soyez une jeune entreprise à la recherche d’un premier contrat ou une structure établie souhaitant optimiser ses garanties, Contactez-nous dès aujourd’hui !nous avons les solutions qu’il vous faut.

En l'absence de désordre après réception, les défauts de conformité affectant un immeuble n'entrent pas dans le champ d'application de l'article 1792 du code civil, quand bien même la démolition reconstruction de l'ouvrage serait retenue pour réparer ces non-conformités (Cour de cassation, 3e civ. 6 juin 2024, n° 23-11.336). GCA Courtage décrypte l'état de la jurisprudence. (Argus octobre 2024)

Le contrat d'assurance décennale destiné à toutes les entreprises de la construction, artisanales ou non, qui interviennent dans le domaine du bâtiment et/ou des travaux publics.

L'assurance décennale, en vigueur depuis Napoléon, protège l’entrepreneur de lourdes conséquences financières.

Pour les professionnels du bâtiment, l'assurance responsabilité civile décennale est non seulement obligatoire, mais aussi d'une importance capitale. Elle constitue une protection essentielle pour couvrir les risques liés à la solidité de l'ouvrage ou à des défauts pouvant rendre celui-ci impropre à son usage pendant les dix années suivant la fin des travaux. Cette garantie s'avère indispensable pour assurer la pérennité de l'activité des artisans et entreprises du secteur, tout en offrant aux clients une sécurité sur la qualité des travaux réalisés.