Assurance Décennale Pisciniste pas chère Toulouse, Perpignan, Montpellier, Nîmes, Aix en Provence, Marseille

Dans tout projet de construction, le maître d'œuvre occupe une place centrale. Architecte, bureau d'études techniques, économiste de la construction ou encore ingénieur spécialisé : autant de profils qui exercent cette mission exigeante, entre conception et réalisation. La responsabilité du engage sa signature, et avec elle, une obligation d'assurance que beaucoup sous-estiment encore.

Jurisprudence: Les faits Un propriétaire fait rénover son immeuble qu'il a divisé et vendu par lots en l'état futur d'achèvement. Il souscrit un contrat d'assurance constructeur non réalisateur. Après la réception, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble assigne le propriétaire et son assureur en réparation de divers désordres. Déclaré entièrement responsable, le propriétaire se pourvoit en cassation pour obtenir la garantie de son assureur.

Dans un arrêt du 30 mai 2024 (pourvoi n° 22-20.711), publié au bulletin, la troisième chambre civile de la Cour de cassation est venue réaffirmer sa jurisprudence constante sur l'étendue de l'obligation d'assurance décennale dans le cadre d'un ouvrage adjoint. Reprise de l'article publié dans l'Argus de l'assurance par DARIA BELOVETSKAYA

GCA Courtage – Votre partenaire en assurances construction GCA Courtage, cabinet de courtage en assurances accompagne depuis de nombreuses années les entreprises du bâtiment de toutes tailles dans la mise en place de leurs garanties Responsabilité Civile Décennale (RC Décennale), ainsi que dans la gestion complète de leurs risques professionnels.

La pose de carrelage scellé, technique traditionnelle consistant à fixer les carreaux dans un lit de mortier, est une activité à haut risque dans le secteur du bâtiment. Contrairement aux techniques conformes aux Documents Techniques Unifiés (DTU), la pose de carrelage scellé hors DTU échappe aux normes encadrées et expose les entreprises à une sinistralité particulièrement élevée.

L'étanchéité est l'un des corps de métier les plus exposés aux sinistres décennaux dans le secteur du bâtiment. Toitures terrasses, parkings souterrains, ouvrages enterrés, façades, balcons, piscines : les travaux d'étanchéité interviennent sur des ouvrages dont les défaillances peuvent entraîner des dommages considérables, engageant la responsabilité de l'entreprise pendant dix ans après la réception des travaux.