La filière collecte et recyclage des panneaux solaires va devoir accroître rapidement ses capacités de traitement pour faire face à la diffusion des équipements photovoltaïques en France. L'existence d'un marché de la seconde main est un sujet sensible.
les Echos Christophe Palierse le 05/06/2024
Les grandes banques demeurent la cible privilégiée des hackers, comme en témoigne la récente révélation d'un vol de données massif chez l'espagnol Santander.
in LES ECHOS Par Romain Gueugneau
Publié le 3 juin 2024 à 17:30
La proposition de loi déposée par la députée Astrid Panosyan-Bouvet (Renaissance) prévoit l'obligation par l’employeur de prendre en charge au moins 50% de la cotisation de l'assurance invalidité, incapacité, décès. Le texte entend aussi contrecarrer une récente décision de la Cour de cassation.
Article L'ARGUS DE L'ASSURANCE François Limoge 30/05/2024
l'assurance obligatoire ne garantit les dommages à l'ouvrage existant provoqués par la construction d'un ouvrage neuf que dans le cas d'une indivisibilité technique des deux ouvrages et si celle-ci procède de l'incorporation totale de l'existant dans le neuf
Cours de Cassation Civ.3ème, 30 mai 2024, n° 22-20.711
Le marché de l’assurance des « cybers » pour les PME continue de se développer et a renoué avec l’équilibre, mais tous les freins à la souscription sont loin d’être levés.
in LE MONDE Par Marc Angrand
Publié le 30 octobre 2023 à 17h00
Certains contrats d’assurance habitation incluent une garantie pour les panneaux photovoltaïques et thermiques, mais pas tous, explique Olivier Moustacakis
in LE MONDE le 28 avril 2024
Les autoentrepreneurs exerçant une profession libérale vont voir leur taux de cotisations augmenter. De quoi leur permettre de renforcer leurs droits à une retraite complémentaire. Une mesure qui fait débat.
in LES ECHOS le 28/05/24
Par Solenn Poullennec
Le prix moyen de l'assurance cyber recule depuis l'an dernier en France, pour les grands groupes comme pour les entreprises plus petites, selon l'Amrae. Une première sur ce marché de niche.
in LES ECHOS le 28/05/2024
La loi pour « l’accélération et la simplification de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement » du 10 avril 2024, destinée, à l’origine, à régler les problèmes des petits immeubles dégradés en centre-ville, comporte finalement des mesures qui concernent l’ensemble des copropriétés. L’objectif : améliorer le fonctionnement des copropriétés et faciliter la réalisation de travaux d’entretien.
Silence radio. Quelques heures avant l'arrivée du président de la République en Nouvelle-Calédonie, Bercy a fait état mercredi d'une « séance de travail productive » tenue le matin avec les assureurs. « Nous sommes en train de finaliser les mesures et engagements qui seront annoncés jeudi », selon une source proche du ministère des Finances.
Par manque de temps ou faute d'informations, bon nombre de travailleurs non salariés ne souscrivent pas aux garanties dont ils auraient besoin pour assurer la pérennité de leur activité et se couvrir en santé et en prévoyance.
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Souscrire une assurance protection juridique en complément de l'assurance responsabilité civile décennale (RC Décennale) présente plusieurs avantages, concernant:
- l'étendu de la couverture notamment en matière juridique, d'expertise, de négociations amiables et judiciaires.
- La possibilité d'analyse de clauses et contrats par l'assureur protection juridique, et la mise en relation avec des avocats spécialisés dans la matière concernée
- Garanties non couvertes par la RC, et ou RC Décennale.
Jurisprudence: Les faits
Un propriétaire fait rénover son immeuble qu'il a divisé et vendu par lots en l'état futur d'achèvement. Il souscrit un contrat d'assurance constructeur non réalisateur. Après la réception, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble assigne le propriétaire et son assureur en réparation de divers désordres. Déclaré entièrement responsable, le propriétaire se pourvoit en cassation pour obtenir la garantie de son assureur.
Les cyberattaques représentent une menace désormais connue de tous, et les ransomwares ont largement gagné en efficacité ces dernières années, notamment en termes de génération de revenus. Cette situation a incité les entreprises à se tourner vers la cyberassurance pour se prémunir contre les lourdes répercussions financières de ces attaques.
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